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COMMISSION NATIONALE DU DEBAT PUBLIC

| 110 000 213 00030
244 BOULEVARD SAINT-GERMAIN, 75007 PARIS
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Administration publique générale

Dernière mise à jour : 28/01/2026
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Informations Générales

Dénomination COMMISSION NATIONALE DU DEBAT PUBLIC
SIREN 110 000 213
SIRET 110 000 213 00030
D-U-N-S® Number Obtenir le D-U-N-S®
TVA intracommunautaire
FR55110000213
Code NAF 8411Z Administration publique générale
Forme juridique Autorité administrative ou publique indépendante
Date de création de l'entreprise 27/02/2002
Tranche d'effectif de l'entreprise 20 à 49 salariés
Type d'établissement Siège
Date de création de l'établissement 17/04/2013
Nombre de marques déposées 2 marques - Consulter le détail
Appeler cette entreprise Obtenir le numéro de téléphone
Date de création siège actuel 17/04/2013
Tranche d'effectif de l'établissement 20 à 49 salariés

Présentation de COMMISSION NATIONALE DU DEBAT PUBLIC

En détail
Avec un capital social inconnu, l'entreprise COMMISSION NATIONALE DU DEBAT PUBLIC exerce son activité dans le secteur de l'administration publique générale. Les locaux de l'entité sont domiciliés 244 boulevard Saint Germain au cœur du VIIème dans la commune de Paris, le Collège Victor Duruy se trouvant à côté. Le Parking Sèvres-Babylone situé à proximité facilite l'accès à cette adresse. L'entité a démarré au début de l'année 2002.

Le numéro SIREN 110 000 213 est associé au siège de l'entreprise. Selon les publications de l'Institut National de la Propriété Intellectuelle, l'entreprise a procédé à l'enregistrement de la marque EN LIEN LA commission nationale du débat public CNDP le 14 avril 2022 dans les classes 35, 38 et 42 (marque enregistrée) et la marque LA CNDP commission nationale du débat public le 31 mai 2021 dans la classe 42 (marque enregistrée).

D'après nos calculs, les entreprises du même secteur ont un chiffre d'affaires moyen s'élevant à 12 077 000 € dans le pays. On compte 3 284 entreprises du même secteur d'activité dans la région Île-de-France.

En un coup d'oeil

Cette entreprise ne publie pas son bilan
ou a décidé de le garder confidentiel

Solvabilité

Score
RISQUE XXX
Procédures collectives
XXX procédures
Comportement de paiement
RETARD XXX
Privilèges et nantissements
XXX privilèges
Consulter la santé financière de cette entreprise

Marques déposées

2 marque s déposée s

EN LIEN LA commission nationale du débat public CNDP
2022-04-14
2032-04-14
Marque enregistrée
LA CNDP commission nationale du débat public
2021-05-31
2031-05-31
Marque enregistrée

Répartition des marques par classe

Une marque peut être rattachée à plusieurs classes.
N° de classe
Intitulé de classe
Nombre de marques
42
Evaluations techniques concernant la conception (travaux d'ingénieurs) ; recherches scientifiques ; recherches techniques
2
38
Télécommunications
1
35
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau
1
45
Services juridiques ; médiation ; services de sécurité pour la protection des biens et des individus
1

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